Assurance responsabilité civile

Selon le code civil napoléonien, tout fait quelconque de l’homme qui cause dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Tel est l’essence même de toute notion en matière de responsabilité civile. Pour facilement répondre de ses actes sur le plan professionnel, notamment dans le métier du BTP et construction de l’immobilier, l’assurance responsabilité civile intervient dans le but d‘indemniser financièrement toute victime d’un préjudice involontairement créé par un assuré. Le point avec Jimmy Parat.

L’assurance responsabilité civile: un bouclier contre tous risques professionnels

Jimmy Parat: Assurance et immobilier
Jimmy Parat compare l’assurance responsabilité civile à un bouclier protecteur.

Les prochaines lignes vont vous accompagner dans la compréhension d’une telle notion portant sur l’assurance responsabilité civile.

Dans une vision prévisionnelle, souscrire à une assurance de responsabilité civile c’est s’engager auprès d’un assureur par le biais d’un contrat qui garantit dans le futur tout acte qui crée à une tierce personne un dommage corporel ou matériel. Cet acte peut naître d’une négligence, d’une maladresse, des choses dont on a la garde, ou des personnes dont on est juridiquement responsable.

Le rôle de l’assureur expliqué par Jimmy Parat

De ce fait, après établissement généralement de la part de la victime, d’un lien de causalité à titre de preuve entre le fait dommageable et le préjudice subi par celle-ci, l’assureur a l’obligation de procéder au dédommagement à titre indemnitaire. Cela signifie que l’assureur ne rembourse qu’une indemnité établit proportionnellement au dommage subit. Ce dernier ne couvre que des actes involontairement commis et ne s’engage qu’en matière civile. Jamais sur le plan pénal.

Dans un domaine professionnel Btp et plus précisément dans le métier de construction de l’immobilier, il est récurrent de s’exposer à un risque de sinistres et de dommages liés à l’ouvrage. Jimmy Parat dit: “Une construction peut nuire au voisinage, à l’environnement ou peut directement causer un préjudice à une tierce personne.”

La RC Pro

Encore appelée RC Pro, l’assurance responsabilité civile est tout simplement un instrument accordé à tout professionnel, société ou organisation de pouvoir répondre de ses erreurs sur la base d’un engagement civil engagé.

L’objectif de cette assurance vu par Jimmy Parat

Jimmy Parat: assurance RC Pro

Souscrire à un contrat d’assurance est obligatoire et indispensable pour la vie d’une société. Souvent, dans une procédure pour un marché d’appel d’offre, un titre mentionnant une attestation responsabilité civile d’assurance professionnelle est exigée à l’entreprise à charge de l’ouvrage. Surtout lorsqu’on est dirigeant d’une société, il est judicieux que le responsable pense à la vie et à la sécurité de l’entreprise dont il a la charge.

Le rôle de l’assurance responsabilité civile

Comme le souligne Jimmy Parat, une société ne peut survivre que si elle est bien assurée dans le cadre de ses activités professionnelles. Ainsi, dans le cadre des BTP, une assurance responsabilité civile contribue à la pérennité et à la sécurité de la société face à tous dangers imprévisibles pouvant s’occasionner sur un chantier. Aussi, cela peut éventuellement porter sur un préjudice créé sur un consommateur d’un produit fabriqué ou vendu par une entreprise.

Les limites d’une assurance de responsabilité civile

Les limites d’une assurance de responsabilité civile

Il est vrai que signer une assurance portant sur la responsabilité civile professionnelle signifie que l’on s’engage par le biais de son assureur à répondre de tout acte ayant constitué un préjudice à autrui dans le cadre de l’exercice de ses activités. Jimmy Parat rappelle qu’il existe des limites reconnues à une telle garantie:

  • Lorsque le tort est causé par une personne dont la catégorie n’est pas explicitement incluse dans le contrat. Le préjudice commis sur un chantier, par le fils du directeur qui n’est pas un employé de la société ne saurait engager la société.
  • Lorsque le dommage est commis d’une velléité volontaire à une tierce personne.
  • Lorsque le préjudice suivant une activité autre que celle déclarée dans le contrat lors de sa signature.

En définitive, qu’elle soit facultative ou jugée obligatoire, il est judicieux pour tout dirigeant d’entreprise d’opter pour une assurance de responsabilité civile en matière professionnelle contre d’éventuels risques nuisibles à la vie financière, sociale et commerciale de la société. Aussi, la possession d’une attestation responsabilité civile est un passeport pour votre société d’être candidate aux appels d’offre.

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