Le besoin d’une autorisation de construire

Dans le cadre de l’urbanisme, quelles sont les autorisations que l’on doit avoir pour pouvoir construire, lotir, démolir etc ? Dans cet article, on va voir avec Jimmy Parat, toutes ces informations qui sont nécessaires pour pouvoir faire un programme d’urbanisme.

Besoin d’autorisation d’urbanisme

On va avoir besoin d’une autorisation d’urbanisme dans différents cas :

  • Pour des travaux sur l’existant : un chantier existant, un bâti, ou une ancienne construction
  • Pour un changement de destination d’un local
  • Pour une démolition
  • Pour une construction nouvelle
  • Pour un aménagement (lotissement)

Principe

Pour des travaux sur un immeuble existant, aucune autorisation n’est nécessaire, sauf dans les cas expressément prévus par les textes. Effectivement, Jimmy Parat explique que si vous voulez améliorer votre habitat, à l’intérieur d’une maison ou d’un immeuble, il n’est pas nécessaire de faire des déclarations préalables de travaux. Sauf pour les cas de modifications de murs porteurs. Là il faudra passer par la copropriété. Mais ce ne sont pas des déclarations administratives qui vont aller vers l’extérieur.

En cas de changement de propriétaires ces modifications doivent être déclarées. Les notaires se chargent d’inscrire les modifications dans les titres de propriété.

Jimmy Parat rappelle donc que tout ce qui est entretien et amélioration ne rentrent pas dans les déclarations nécessaires auprès de la ville ou de la commune dans laquelle habitent les acquéreur ou les vendeurs.

Immobilier: Autorisation de construire obligatoire

Il y a des exceptions. Les autorisations de construire obligatoires sont les déclarations préalables de l’amélioration de l’habitat. Il y a par exemple, le ravalement de façades ou des modifications extérieures comme la pose d’une climatisation.

Permis de constuire

Il y a la déclaration préalable mais il y a aussi l’autorisation de construire cette dernière s’applique lorsque celle-ci concerne des modifications des structures porteuses, les modifications de façade, les modification du volume bâti, les extensions, les agrandissement sur un mur extérieur et les travaux intérieurs dans des bâtiments classés.

Jean Francois Charpenet: des conseils pratiques

On étudie le titre de propriété et on vérifie les clauses de cet acte et on les compare avec le bien:

  • Description du bien
  • Destination du bien

« Lorsqu’on est sur des secteurs un peu protégés, il faut demander à vérifier le titre de propriété afin de voir si on est en conformité avec ce qui est déclaré. » dit Jimmy Parat.

Immobilier: comprendre la destination

Le code de l’urbanisme distingue huit destinations:

  • L’habitation
  • L’hébergement hôtelier
  • Les bureaux
  • Le commerce
  • L’artisanat
  • L’industrie
  • L’exploitation agricole ou forestière
  • Les entrepôts

Depuis 2007, le changement de destination nécessite une autorisation d’urbanisme que ce changement soit accompagné de travaux ou pas. Aussi, s’il y a une création de surface habitable, une déclaration fiscale est obligatoire car c’est assujetti à la taxe foncière. « Toutes les déclarations doivent être réalisées si elles n’ont pas été faites. » explique Jimmy Parat.

Les risque pour l’acquéreur

Il y a un risque pour l’acquéreur de se retrouver taxé et rattrapé par l’administration fiscale car il n’est pas en conformité entre le titre de propriété et la réalité du bien immobilier.

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