Permis de construire ou autorisation

Le développement d’une nation passe tout aussi par l’augmentation de l’économie nationale que par l’aménagement urbain. La construction d’infrastructure est aussi l’image de l’économie qu’un pays, présente pour montrer son niveau de développement. Mais pour le bon fonctionnement d’une nation, il faut que la nation marche sur des lois. Lorsqu’une personne décide de mettre sur pied une infrastructure causant la démolition ou la modification d’un site, il lui faut prendre une autorisation. Cette autorisation est appelée le permis de construire ou autorisation de construction. Le point avec Jimmy Parat.

Qui peut prendre une autorisation de construction

Selon Jimmy Parat, « Seul une personne physique ou morale qui décide d’entreprendre une construction peut faire la demande d’un permis de construire ou autorisation».

Personne Physique

Dans l’accomplissement des faits, seul l’architecte possédant son droit ou permission pour faire des constructions, qui peut faire la demande pour l’obtention d’une autorisation de construire. Il faut aussi savoir que ce n’est pas dans tous les cas que vous aurez besoin d’un architecte. Compte tenu de l’activité à faire, vous pouvez vous passer des services de votre architecte sur le fait. Comme par exemple lorsque vous voudriez avoir une autorisation de construire pour une transformation intérieur du bâtiment et qui ne dégradera pas la structure initiale du bâtiment, abîmer la façade ou la toiture.

Si une personne physique décide de faire une construction dont l’usage est personnel sur un terrain lui appartenant ou dont il bénéficie parfaitement de ses droits est exempté du permis de construire ou autorisation à condition que le coût de la construction reste convenable et judicieux.

Les travaux demandant la prise de l’autorisation de construire

Les travaux demandant la prise de l'autorisation de construire
Jimmy Parat présente les travaux qui nécessitent une autorisation de construire.

Conformément à la loi d’urbanisme définition et sur tout le territoire Français, les travaux dans le domaine du bâtiment et tout ce qui concerne le génie civile et qui requiert la demande de l’autorisation de construire sont les suivants :

  • Tous travaux de construction demandent une autorisation
  • Tous travaux concourant à la modification d’une construction (par exemple vous choisissez de convertir votre maison à dormir en un établissement pour le commerce)
  • Il en n’est de même pour les activités de démolition de domicile, de déblais ou de remblais.
  • Lors de d’un métamorphose contribuant à la modification de la construction (par exemple la diminution ou l’augmentation des pièces)
  • Toutes publicités utilisant les affiches. (Quelques soit le but de l’annonce ou de son emplacement exempter les affiches concernant un public à l’intérieur d’un bâtiment)

Urbanisme Définition

Selon Jimmy Parat : « les activités de construction ne débuteront lorsqu’il est mise à disposition, une ordonnance signée suivant la loi d’Urbanisme Paris ». Mais pour la réception de l’autorisation, il faudra respecter au préalable quelques points qui sont cités comme suit :

  • Le respect des règlements liés sur les bâtisses, les voies publiques et les sites
  • L’exhibition du plan d’aménagement global ou le projet d’aménagement au cas échéant, le plan de restructuration actualisé du quartier existant.

Dépôt d’une demande et nécessités

Pour l’obtention de l’autorisation de construction, il faut soumettre un formulaire. Ce qui se fait au niveau des communes. Après homologation de la demande, vous recevrez normalement une approbation, un document certifiant que la construction prévue est approuvé.

Ce document est reçu des mains des autorités compétentes. Le document devra être fixé de façon à ce qu’il soit visible et lisible au bord du chantier de construction. Transcrire que le document d’autorisation est disponible à la commune pour consultation. L’échéance pour toute contestation devant les autorités juridique administratives est de 3 mois à partir du jour de l’affichage sur le chantier.

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