Service urbanisme : tout ce qu’il faut savoir

Que vous envisagiez une construction, une importante rénovation ou une démolition, l’obtention de permis est nécessaire. Il est alors essentiel de connaitre les détails sur l’autorisation administrative et les services publics responsables. Le point avec Jimmy Parat.

Autorisation administrative sur l’urbanisme : les différents types

Service urbanisme: Autorisation administrative
Jimmy Parat présente le service urbanisme et autorisation administrative.

Pour le respect du plan d’urbanisation établi, les permis de construire ou autorisation sont indispensables avant de réaliser les travaux. D’une faible ampleur, ceux-ci ne nécessitent qu’une déclaration préalable. Si les projets de construire doivent être autorisés, il en est de même pour les démolitions.

Certificat d’urbanisme

« Il ne s’agit pas d’une autorisation, mais d’un document informatif. » souligne Jimmy Parat. La présentation de ce certificat ne permet pas d’entamer les travaux de construction. Avec le certificat de type A, la constructibilité du terrain doit être connue. Cela inclut les limitations de l’administration, les règles d’urbanisme et les taxes. Le certificat de type B montre plus de précision sur le projet de construction. Il montre si l’opération voulue peut se réaliser sur le terrain. Les équipements publics existants et leurs états sont également notifiés dans le certificat.

Autorisations de construire

Lorsque les travaux envisagés sont limités, une déclaration préalable à la mairie pourrait suffire. Toutefois, des oppositions de la collectivité peuvent arrêter le projet. Dans un tel contexte, il faut attendre la décision émanant des autorités pour trancher. Les travaux ne commencent qu’après accord des organes compétents, dans un délai d’environ 1 mois. Avec des travaux plus importants, le permis de construire ou autorisation s’avère incontournable. Il concerne les nouvelles constructions de grande ampleur. Pour la maison individuelle, le délai d’instruction du permis tourne autour de 2 mois. Les autres bâtiments exigent même un délai de 3 mois.

Autorisation d’enseigne

Service urbanisme: autorisation d'enseigne

Celle-ci figure parmi les autorisations connexes au service urbanisme. Elle prend en compte l’emplacement des enseignes avant l’autorisation. La taille et l’aspect des panneaux doivent suivre les réglementations. L’autorisation d’enseigne reste la plupart du temps facultative. L’obligation s’impose au cas où un règlement local de publicité aurait été mis en place dans la commune. Il faut également une telle autorisation pour les enseignes qui seront érigées près des monuments historiques. Les règles restent les mêmes dans les parcs nationaux, dans les zones de protection spéciales, sur les arbres ou les immeubles à caractère historique. Il faut environ 2 mois avant d’avoir l’autorisation. En situation de silence de la part des autorités, la demande est censée d’une réponse positive.

Permis de démolir

Avant d’abattre son propre bâtiment, il faut également demander un permis de démolition. En général, la demande d’autorisation de démolir va de pair avec celle de construire. Cela concerne les cas où le propriétaire abat la présente construction pour une nouvelle. Il faut environ 2 mois pour obtenir le permis de démolir.

L’urbanisation régie par le service urbanisme

Jimmy Parat parle du service urbanisme
Jimmy Parat parle du service urbanisme

Ce corps étatique représente l’administration publique dans les contrôles et les rénovations liés à l’urbanisation. Il entre surtout en action dans l’autorisation des travaux de construction et de démolition. L’autorisation administrative vient généralement de la commune lorsqu’il s’agit de projets de faible ampleur. D’après Jimmy Parat, les travaux qui seront effectués doivent se conformer à la loi d’urbanisme. Il faut alors respecter les règles sur les bâtisses. Les voies publiques disposent aussi des réglementations qui leur sont propres. Le permis de construire ou autorisation ne sera octroyé que si les dispositions réglementaires sont suivies.

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