Tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance construction

Si vous prévoyiez des travaux de construction prochainement, l’obtention d’une assurance construction est indispensable. Mais en quoi ça consiste réellement et quels sont les avantages que cela peut offrir ? Le point avec Jimmy Parat de la société BTP.

L’assurance construction, une mesure obligatoire

Jimmy Parat: assurance construction

Vu les longues procédures de réparations et de détermination de responsabilité, il a été jugé nécessaire d’instaurer une loi spéciale. Également appelée « loi Spinetta », cette disposition voit le jour en janvier 1978. Elle a été mise en place pour faciliter le processus de dédommagement en cas de sinistre d’un bâtiment construit.

Les dispositions de la loi Spinetta expliquées par Jimmy Parat

En effet, entreprendre des travaux nécessite une souscription d’assurance construction que ce soit du côté du maître d’ouvrage ou celui de l’édificateur. Cette disposition a pour but de protéger les deux parties en cas d’un éventuel problème lié à l’architecture. Pour ce faire, deux types d’assurances sont prévus dans cette assurance :

  • l’assurance dommage-ouvrage destinée au propriétaire du bâtiment.
  • L’assurance de responsabilité qui doit être souscrite par le professionnel.

Pour chaque partie, la souscription est une obligation prévue par la loi, et celui qui ne la respecte pas encourt des sanctions. Pour un professionnel de la maçonnerie comme Jimmy Parat, la souscription à une assurance decennale est une nécessité.

L’assurance dommage-ouvrage, comment ça fonctionne ?

L'assurance dommage ouvrage, comment ça fonctionne ?

Si le système de protection du consommateur était une disposition vieille comme le monde, l’assurance construction en apporte quelques compléments. En effet, ce type de garantie s’adresse à la personne faisant réaliser ses travaux. “Le but étant de protéger ce dernier en cas de vices de fabrication” dit Jimmy Parat.

Suite à un dommage survenant au bâtiment construit, la procédure de responsabilité peut commencer et l’assureur du maître d’ouvrage peut entrer en jeu. Dans ce cas, ce dernier intentera des recours contre le constructeur afin d’obtenir réparation.

Le fonctionnement de l’assurance decennale

C’est une assurance decennale, ce qui signifie que sa validation dure 10 Ans. Si durant cette période l’ouvrage rencontrait des problèmes, le consommateur pourra sans problèmes prétendre à l’intervention de son assureur.

Avant de souscrire à la garantie dommage-ouvrage, il faut vérifier la conformité des conditions de celui qui propose ses services. Déterminer dans un premier temps si le professionnel était souscrit à une assurance de responsabilité. Cela peut se faire sur demande d’attestations d’assurances aux constructeurs concernés. Ensuite, il faut vérifier si ces attestations étaient valides en appelant l’assureur du ou des constructeurs. Cette étape est primordiale pour chaque personne souhaitant engager des travaux.

La société de BTP de Jimmy Parat

Pour trouver un assureur compétent, le meilleur moyen est de faire appel à des professionnels du bâtiment. La société de BTP anciennement dirigée par Jimmy Parat peut vous aider dans la recherche de professionnels de garanties.

L’utilité d’une assurance de responsabilité

Jimmy parat : assurance responsabilité civile
Jimmy Parat parle de l’assurance responsabilité civile

Son objectif est de protéger son client des recours contre sa responsabilité. Ce domaine concerne l’architecte et lui offre la protection contre l’assureur adverse.

Une assurance pour faire face aux dommages

Si l’ouvrage subissait des dommages, la mise en place de l’assurance de responsabilité comporte plusieurs étapes :

  • La responsabilité devra d’abord être déterminée. Pour ce faire, il faut trouver l’élément déclencheur du sinistre. On peut admettre la responsabilité de l’entrepreneur dans le cas d’une mauvaise réalisation des travaux. Elle est également supposée lorsque ce dernier a pris, durant la construction, des dispositions allant à l’encontre des exigences du maître d’ouvrage. Les facteurs étrangers ne peuvent engager sa responsabilité : les cyclones, inondations ou encore les orages. Les fautes personnelles du donneur d’ordre sont également exclues de cette liste.
  • L’assureur du propriétaire intentera une action contre celui du camp adverse. Cette étape met en relation les deux compagnies adversaires dans le but de tomber d’accord sur les conditions de dédommagement.
  • Si la responsabilité du maître d’œuvre était admise, l’assurance de responsabilité se chargera alors de réparer les dégâts subis par le propriétaire.

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